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Conditions générales de vente

CGV

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet "spatial-pods.com", sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

 

Le site Internet "spatial-pods.com" est un service de revente en ligne

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

 

Le site Internet "spatial-pods.com" est un revendeur de :

 

Divers produits et accessoires tendances.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente préalablement à sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro.

 

Le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles lors de la livraison, avant ou après.

 

Selon le cas :

 

Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

 

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

ARTICLE 5 : Commande

 

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 24h/24 & 7j/7.

 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

 

Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

Choisissez votre mode de paiement validez votre commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

 

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

 

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Livraison

 

Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine et en Europe mais également partout ailleurs dans le monde. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison gratuite sont de 15 à 20 jours ouvrés. Toutes réclamations quant au temps de livraison ne seront pas prise en compte avant le délais passé.

Nous ne sommes pas responsable par un éventuel dépassement de délais de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs tels que des gréves, intempéries, vacances.



ARTICLE 7 : Modalités de paiement

 

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou PayPal.

Nous acceptons les paiements par Carte Bleue / Visa / Eurocard / MasterCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est 100% sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

 

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation sur notre page contact.

 

La marchandise est à retourner à l'adresse qui vous sera communiquée, les frais de retour étant à votre charge.

 

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

 

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit

 

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits [neufs / d'occasion] ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

 

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

 

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

 

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 90 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

 

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@spatial-pods.com.com

 

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

 

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

 

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 : Responsabilité

 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

 

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

 

cas de la force majeure ;

fait étranger qui ne peut nous être imputable,

retards, perte de colis par le transporteur ...

 

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

 

Selon le cas :

 

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par e-mail à :

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

 

un formulaire de contact

par mail à contact@spatial-pods.com

 

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

 

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

 

Selon le cas :

 

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Les tribunaux Français sont les seuls compétents en cas de litige.

 

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